L'ESS a désormais sa loi !

L'ESS a désormais sa loi !

15.09.2014

Adoptée définitivement le 21 juillet dernier, la loi ESS est au cœur du nouveau numéro du magazine Participer.

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Fruit d'un long travail législatif du gouvernement, des deux Assemblées et des acteurs de l'ESS, la loi de l'économie sociale et solidaire est définitivement adoptée depuis le 21 juillet.
Le texte assure la reconnaissance d'une économie proche du terrain, génératrice de reprises pour les PME et porteuse de nouveaux emplois dans les territoires.

Le dossier spécial, du dernier numéro de Particper, précise les mesures-phares concernant plus particulièrement les sociétés coopératives et participatives : Scop d’amorçage, groupe coopératif, reconnaissance des coopératives d’activités et d’emploi, passage de 20 à 50 % la part du capital pouvant être détenue par des collectivités dans les Scic…

A cette occasion, Participer a recueilli le témoignage de Carole Delga, secrétaire d’Etat chargée notamment de l’ESS et présente lors de la dernière Convention nationale des Scop.

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