Vous êtes une association

Il est possible de transformer votre association en Scop ou en Scic sans changer de personnalité morale : pas d’obligation de recréer une structure et des formalités légales réduites.

 

Croissance de l'association, développement d’activités économiques importantes, évolution du projet associatif de plus en plus porté par les permanents salariés de l'association… Nombreuses sont les raisons qui justifient d'abandonner votre statut associatif pour un autre statut juridique plus conforme à l'évolution de l'activité.

Alors que le statut de société commerciale classique impose de basculer dans une logique de renversement du pouvoir au service des associés investisseurs, le statut de coopérative permet :

  • D'ancrer l'association dans l'économie de marché et d'avoir la vraie reconnaissance sociale et fiscale qui s'y rattache,
     
  • De traduire dans les faits la participation effective des salariés au projet associatif d'origine,
     
  • De conserver la logique de primauté au projet par les règles du fonctionnement coopératif : vote démocratique sur le base du principe "une personne = une voix", constitution d'un patrimoine collectif. 

 
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Brochure Transformation d'association

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